Avant votre départ

Dans le cadre de votre sortie, les équipes soignantes et le service social de l’établissement assurent la coordination des modalités d’information du patient et des proches, de l’organisation de la continuité des soins en lien avec les professionnels concernés, et de l’organisation de la sortie (formalités administratives, moyens de transport…).

Si vous souhaitez quitter l’établissement contre avis médical, nous vous demanderons de signer un document qui atteste de votre volonté.

En prévision de votre sortie, le médecin établira les documents suivants :

• Un compte rendu d’hospitalisation
• Un compte rendu opératoire (si un acte chirurgical ou interventionnel a été réalisé)
• Une ordonnance pour votre traitement et vos soins
• Un arrêt de travail (si nécessaire)
• Un bon de transport en véhicule spécialisé (sous certaines conditions et si nécessaire)

L’ensemble de ces documents cités ci-dessus vous seront remis dans une enveloppe par l’infirmière du service.

Le jour de votre départ

N’oubliez pas de récupérer vos objets déposés dans le coffre individuel de votre chambre ou dans celui de l’établissement.

La caisse est ouverte à partir de 10h00.

Vous récupérerez vos cautions éventuelles et recevrez vos certificats d’hospitalisation.

Vous réglerez à la caisse les frais d’hospitalisation qui restent à votre charge :

• Le forfait journalier hôtelier, y compris celui correspondant à votre jour de sortie
• Le ticket modérateur correspondant à 20% des frais médicaux
• Les suppléments hôteliers éventuels
• Les honoraires des praticiens (selon le devis que vous aurez signé en amont de l’hospitalisation)

Le dossier médical

Contient les informations médicales du patient, l’ensemble des informations relatives aux traitements et aux soins médicaux qui ont été délivrés au patient et représente le support de coordination des différents intervenants.

Comment accéder à mon dossier médical ?

L’article L 1111-7 du CSP permet au patient d’accéder à son dossier médical :

• par l’envoi gratuit d’une copie à domicile ;
• par remise gratuite d’une copie à la clinique ;
• lors d’une consultation gratuite du dossier sur place avec, sur demande du patient, le médecin référent du patient.

Le patient peut également demander à un médecin de son choix de s’en charger. Les informations peuvent être délivrées aux ayants droit, au sens successoral du terme (arrêté du 3 janvier 2007) d’une personne décédée dans la mesure où la demande est motivée, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès. Dans tous les cas, une demande de communication du dossier médical doit être accompagnée d’un justificatif d’identité pour le patient ou d’un justificatif d’un lien de parenté pour sa famille et être adressée par écrit à la direction.

Attention, la gratuité des copies des dossiers médicaux s ’applique :

• uniquement lorsqu’il s’agit d’ une première demande,
• lorsque la demande émane du patient lui-même.

A défaut, s’il s’agit d’ une demande réitérée ou d’ une demande émanant des ayants-droits du patient, des frais de reproduction et d’ envoi pourront être facturés dans la limite des montants fixés par la loi ou le règlement. Sur demande, un guide d’accompagnement pour l’accès au dossier médical pourra vous être remis par l’accueil.

Si vous souhaitez faire la demande pour obtenir une copie de votre dossier médical, nous vous invitons à contacter le secrétariat de direction de la clinique.

Durée modalités de conservation du dossier patient

Le dossier médical est conservé 20 ans minimum dans un service d’archivage dédié et sécurisé. Pour les mineurs, le délai est augmenté d’autant d’années qui séparent la date de l’acte de la date de la majorité. Enfin, pour les dossiers d’affection de nature héréditaire, le dossier est conservé à vie. Les dossiers sont conservés sur site pendant une durée déterminée puis confiés à un hébergeur d’archives prestataire externe.